Conditions générales
Conditions générales d’inscription et d’annulation :
Conditions d’inscription
- Pour toutes nos formations, complétez le formulaire de demande d’inscription en ligne sur notre site.
- Suite à la demande d’inscription, vous recevrez un mail de confirmation d’inscription avec les modalités de paiement, un rappel de la date, du lieu et du tarif du ou des modules choisis.
- Le nombre de places étant limité (en général maximum 12 personnes par module), la priorité revient aux premiers inscrits.
- Culture Plus se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute inscription.
- Dès réception du mail de confirmation votre place est réservée et due.
- Votre attestation de présence et la facture vous seront envoyées à l’adresse mail de facturation renseignée.
Conditions d’annulation
Culture Plus engage divers frais liés à la prestation du ou des formateur.trice.s, à la location de salles, au catering des boissons, aux impressions diverses et à la production d’outils pédagogiques afin d’assurer une organisation optimale du module de formation.
Aussi le nombre de places étant limité par souci de qualité, il ne nous est pas possible d’annuler ces frais en cas de désinscription ou de défection tardive.
- Tout désistement jusqu’à 15 jours calendriers avant la date de la formation fera objet d’un bon à valoir utilisable pour une autre formation Culture Plus de votre choix ou pour acheter des outils pédagogiques édités par Incidence ASBL .
- Les cas possibles d’annulation sans frais de votre inscription :
- L’annulation par Culture Plus faute de participants ou en cas de force majeure qui empêche les organisateurs d’assurer la formation ou les bonnes conditions de celle-ci. L’annulation vous sera communiquée par mail au plus tard 7 jours avant le début de la formation et dans ce cas-là vous serez remboursé·e.
- Le désistement justifié (maladie, accident…) par un certificat médical ou document officiel fourni au plus tard dans les 3 jours suivant la formation et l’avertissement auprès de Culture Plus, au plus tard le jour J de la formation.
Des impératifs organisationnels ou une justification liée au changement de personnel (démission, licenciement ou recrutement en cours, …) ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Modalités organisationnelles et de paiement :
Organisation de la formation
- L’horaire et le lieu exact de la formation vous seront communiqués pour rappel 7 jours avant le début de la formation. Culture Plus se réserve le droit de modifier la date et/ou le lieu de la session de formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Tout changement sera communiqué par mail aux participant·e·s dans les plus brefs délais.
- Quelques jours après la formation, chaque participant reçoit son attestation de présence et une fiche d’évaluation à compléter.
Conditions et moyens de paiement
- Les frais de participation comprennent : la participation à la formation, le(s) document(s) pédagogique(s) et les pauses.-café
- Un remboursement partiel des formations est possible via le Fonds 4S pour les employé.e.s en CP 329.02 ou via la Plateforme francophone du Volontariat pour les bénévoles d’asbl (voir notre onglet : Remboursement).
Informations relatives aux données personnelles :
En vous inscrivant à nos formations/évènements, vous donnez votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données personnelles par Incidence ASBL. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers et ne seront conservées que durant 3 ans ou jusqu’à une éventuelle demande de votre part de les supprimer en vertu de mon droit à l’oubli garanti par le Règlement européen pour la protection des données (RGPD).
Pour toute question ou info supplémentaire vous pouvez adresser un mail à info@incidence-asbl.be
INCIDENCE, La Fédération de la Créativité et des Arts en amateur
Avenue Cardinal Mercier, 28 – 5000 Namur
www.incidence-asbl.be | ASBL BCE 0443.257.435 | RPM Trib. Liège – div. Namur
